COVID 19 - Accompagnement et Solutions pour les entreprises : réorganisation et /ou reprise de l’ activité
La crise sanitaire actuelle liée à la propagation du virus covid-19 impacte l’activité des entreprises.
Ces dernières doivent mettre en oeuvre un ensemble de mesures pour protéger la santé et la sécurité des salariés et respecter les dispositions légales du droit du travail.
A défaut, l’entreprise et son dirigeant s’exposent à des risques d’un point de vue social mais aussi pénal.
Les salariés et les syndicats peuvent engager la responsabilité de l’entreprise. Par ailleurs, l’inspection du travail et la médecine du travail peuvent contrôler le lieu de travail et le respect des règles en vigueur.
Quelles sont les nouvelles directives en matière de droit du travail ? Comment les mettre en œuvre pour une reprise rapide et sans danger ?
Le Cabinet vous accompagne et vous conseille dans la réorganisation ou la reprise de votre activité :
L’activité partielle
Les mesures organisationnelles pouvant être prises (horaires de travail, roulement des salariés, communication, congés payés…)
Le respect des directives relatives aux mesures de protection collectives et individuelles (distanciation, affichage, désinfection, mise à disposition d’équipements de protection individuelle…)
Consultation du CSE et mise à jour de la documentation sociale (DUER, Règlement Intérieur…)
La conclusion d’accords collectifs adaptés (notamment d’un accord de performance collective)
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