📢🔔 Chômage : entrée en vigueur de la réforme le 1er octobre 2021
La réforme devait s’appliquer au 1er juillet mais le Conseil d’État l’avait suspendue, du fait des “incertitudes sur la situation économique”. Les nouvelles règles de calcul de l’allocation chômage sont finalement entrées en vigueur le 1er octobre. Le gouvernement justifie ce calendrier par “un vif rebond de l’emploi depuis mai”.
🚀 L’objectif de la réforme est d’encourager le travail.
À noter :
- que seuls les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi à compter du 1er octobre 2021ou qui rechargent leurs droits à partir du 1er octobre 2021 sont concernés par cette évolution.
- 🤜🏻🤜🏻 que les syndicats ont d’ores et déjà annoncé qu’ils attaqueraient de nouveau ce décret devant le Conseil d’État.
Détail de la modification du mode de calcul :
C’est le mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR), qui détermine le montant des allocations, qui est modifié. Désormais, les salaires perçus sur les 24 derniers mois seront divisés par le nombre de jours entre le premier et le dernier jour d’emploi de cette période, que les jours soient travaillés ou non (au lieu de 12 mois).
Impact
✍🏻 Ce nouveau calcul impacterait 37% des allocataires dont l’allocation diminuerait d’environ 24%, d’après l’UNEDIC.
Le reste de la réforme devrait entrer en vigueur au 1er décembre :
- bonus-malus pour les entreprises de 7 secteurs
- Nouvelles règles des conditions d’éligibilité à l’assurance chômage
- Dégressivité de l’allocation chômage pour les plus hauts revenus
🚀 Vous trouverez ci-dessous un exemple concret :
La réforme conduit une diminution des allocations chômage notamment pour les travailleurs qui alternent contrats courts et périodes d'indemnisation.
Dans l’exemple ci-dessous, la perte mensuelle pour le salarié concerné est donc de 216 euros bruts !
Un salarié de moins de 53 ans a eu 2 contrats de travail et a travaillé au total 13 mois sur les deux dernières années.
Il a perçu 13 000euros de rémunération brute en 2021 et a perçu 5000 euros de rémunération brute en 2020.
- Avant la réforme :
SJR = rémunérations perçues sur les 12 derniers mois ÷ (nombre de jours travaillés sur les 12 derniers mois × 1,4).
13000 euros sur les 12 derniers mois et il a travaillé 8 mois soit 174jours.
àSJR 13000 / 174*1,4 = 53,36
Soit une allocation chômage de 53,36*40,4% + 12,12 =33,67
Ou 53,36 * 57% = 30,41euros
Le premier calcul étant plus intéressant, l’allocation journalière sera de 33,67€euros.
-Après la réforme :
SJR = rémunérations perçues sur les 24 derniers mois ÷ nombre de jours entre le début du premier contrat et la fin du dernier contrat soit jours
Il a travaillé 5 mois sur l’année 2020, soit 680 jours au total entre le 1er jour et le dernier jour d’emploi.
Et il a gagné 18 000 euros de rémunération brute sur cette période.
à SJR 18000 / 680*1,4 = 41,74
À partir de ce SJR, Pôle emploi calcule l’allocation journalière (AJ) en effectuant les calculs suivants :
41,74 euros × 40,4% + 12,12 euros = 26,47 euros
Ou 41,74 euros x 57% = 23,79 euros
Le premier calcul étant plus intéressant, l’allocation journalière sera de 26,47 euros.
La perte mensuelle pour le salarié concerné est donc de 216 euros bruts !
Liens sur le sujet :
- notre infographie sur la réforme de l’assurance chômage https://www.avocat-golhen.com/reforme-chomage-pole-emploi-demission
- le décret du 29 septembre 2021 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126002
- le rapport UNEDIC https://www.unedic.org/