Burn-out : comment partir ? Quelles solutions ?
Lorsque la relation de travail se détériore entre l’employeur et le salarié, il n’est parfois plus possible, pour ce dernier, de reprendre son poste. Son état de santé psychologique et/ou physique est si dégradé que la perspective de retourner dans l’entreprise lui devient insupportable.
En droit du travail, le Burn-out, ou épuisement professionnel, est un des maux contemporains. Le Burn-Out peut constituer un manquement de votre employeur à son obligation de sécurité prévue à l’article L.5121-1 du Code du travail.
En effet, l’employeur doit veiller à la protection de la santé mentale des salariés. La violation de cette obligation peut entrainer la rupture du contrat de travail aux torts de celui-ci, et l’attribution de dommages et intérêts distincts (Cass. Soc. 6 janvier 2021, n° 19-17.299).
Quelles sont les différentes solutions de sortie ?
1/ la prise d’acte de la rupture du contrat de travail
2/ La résiliation judiciaire du contrat de travail
3/ L’abandon de poste
4/ Le licenciement pour inaptitude
5/ Le départ négocié (rupture conventionnelle) ou la négociation après le départ (transaction)
Ainsi, bien qu’il existe de nombreuses possibilités, il est préférable de se faire accompagner. Chaque jour, nous conseillons des salariés en situation de détresse et nous nous adaptons aux particularités de leurs situations (culture d’entreprise, ancienneté du salarié, contexte de travail, projet professionnel du salarié…)
Autant de points à prendre en compte pour vous guider vers la stratégie de départ la plus sécurisante et adéquat par rapport à votre situation.
Négocier son départ et œuvrer à la recherche d’une solution amiable par l’intermédiaire d’un conseil permet d’allier efficacité, intelligence et protection du salarié.
Nous serons présents pour répondre à vos multiples questions :
Puis-je signer une rupture conventionnelle ou négocier mes indemnités de départ en étant en arrêt maladie pour burn-out ?
Burn-out : comment négocier ma rupture conventionnelle ?
Je suis en Burn-Out, puis-je demander la reconnaissance de mon Burn-Out en maladie professionnelle et quelle est la responsabilité de mon employeur ?
Quelle est la procédure de rupture conventionnelle en présence d’un burn-out ?
Quel sera le montant de mon indemnité de rupture conventionnelle ?